Langue: français
20.10.1982 (mercredi)
No 1795. Commission mixte italo-suisse pour les questions relatives à l'admission et à l'emploi de travailleurs italiens en Suisse. Instructions et composition de la délégation suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la réunion de la commission mixte italo-suisse relative à l'admission et à l'emploi de travailleurs italiens en Suisse qui, quant à elle et selon le DFEP et le DFJP, va certainement marquer une étape dans les relations bilatérales italo-suisses en matière d'admission d'emploi de travailleurs italiens en Suisse.
Également: Département de l'économie publique et Département de justice et police. Proposition commune du 5.10.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 8.10.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.10.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique et Département de justice et police. Proposition commune du 5.10.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 8.10.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.10.1982 (adhésion).
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