Langue: français
27.9.1982 (lundi)
No 1661. Roumanie - consolidation de la dette
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral charge l'OFAEE de la négociation et la signature d'un accord avec la Roumanie concernant la consolidation des créances commerciales.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 6.9.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.9.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.9.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 6.9.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.9.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.9.1982 (adhésion).
Référence:
2310.1
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