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20.8.1980 (mercredi)
No 1317. Message concernant la ratification des Actes signés au XVIIIème Congrès postal universel
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le projet de message concernant les Actes singés au XVIIIème Congrès postal universel.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 11.7.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 12.8.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.8.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 18.8.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 21.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 14.8.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 18.8.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 11.7.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 12.8.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.8.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 18.8.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 21.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 14.8.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 18.8.1980 (adhésion).
Références:
523.1.94/1978 • M.1491
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