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20.8.1980 (Wednesday)
No 1317. Message concernant la ratification des Actes signés au XVIIIème Congrès postal universel
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le projet de message concernant les Actes singés au XVIIIème Congrès postal universel.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 11.7.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 12.8.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.8.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 18.8.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 21.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 14.8.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 18.8.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 11.7.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 12.8.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.8.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 18.8.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 21.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 14.8.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 18.8.1980 (adhésion).
File references:
523.1.94/1978 • M.1491
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