Langue: français
14.1.1981 (mercredi)
No 54. Accord Suisse-CEE/CECA, séance des Comités mixtes , 1.12.1980, rapport
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF) • pas pour la presse
Le Conseil fédéral prend acte et approuve le rapport de la délégation suisse concernant la réunion ordinaire annuelle des comités mixtes Suisse-CEE/CECA.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 15.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 6.1.1981 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 23.12.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.1.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 5.1.1981 (adhésion).
Référence: 2520.1
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Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Union européenne (CEE–CE–UE)

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Conseil fédéral
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Accord de libre-échange Suisse–CEEAccord général sur les tarifs douaniers et le commerceAssemblée fédérale/Délégation des financesBureau de l'intégration DFAE–DFEPComité douanier Suisse–CEEComité horloger mixte Suisse–CEECommunauté européenne du charbon et de l'acierConseil fédéralDépartement fédéral de justice et policeDépartement fédéral de l'intérieurDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral des affaires étrangèresDépartement fédéral des financesDFEP/Office fédéral de la défense économiqueDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresDFF/Contrôle fédéral des financesMission de la Suisse auprès de l’Union européenneONUONU/Commission économique pour l'EuropeUE/Commission européenne/Direction générale des relations extérieuresUnion Européenne

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