Sprache: Französisch
14.1.1981 (Mittwoch)
No 54. Accord Suisse-CEE/CECA, séance des Comités mixtes , 1.12.1980, rapport
Bundesratsprotokoll (PVCF)
• nicht für die Presse
Le Conseil fédéral prend acte et approuve le rapport de la délégation suisse concernant la réunion ordinaire annuelle des comités mixtes Suisse-CEE/CECA.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 15.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 6.1.1981 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 23.12.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.1.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 5.1.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 15.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 6.1.1981 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 23.12.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.1.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 5.1.1981 (adhésion).
Aktenzeichen:
2520.1
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
