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7.6.1993 (Monday)
No 1095. Accord d'échange de stagiaires entre la Suisse et la Russie
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Au termes de l'accord relatif à l'échange de stagiaires, 200 stagiaires suisses en Russie et 200 stagiaires russes en Suisse agées de 18 à 30 ans peuvent obtenir chaque année un permis de séjour et de travail d'une durée limitée à 18 mois.
Également: Proposition du DFEP du 2.6.1993 (annexe).
Également: Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Russischen Föderation über den Austausch von Stagiaires / Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la Fédération de Russie realtif à l'échange des stagiaires (annexe).
Également: Autorisation du Conseil fédéral aux Directeur de l'OFIAMT Nordmann ou à l'Ambassadeur à Moscou Ritter (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 2.6.1993 (annexe).
Également: Abkommen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Russischen Föderation über den Austausch von Stagiaires / Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la Fédération de Russie realtif à l'échange des stagiaires (annexe).
Également: Autorisation du Conseil fédéral aux Directeur de l'OFIAMT Nordmann ou à l'Ambassadeur à Moscou Ritter (annexe).
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