Language: French
25.2.1981 (Wednesday)
No 321. Agence internationale de l'énergie (AIE) de l'OCDE, à Paris, Programmes de recherche, participation de la Suisse
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Suisse décide de signer l'accord relatif à l'analyse de systèmes en matière de technologies énergétiques et de participer à un programme sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 3.2.1981 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 12.2.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 18.2.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.2.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 11.2.1981 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 3.2.1981 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 12.2.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 18.2.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.2.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 11.2.1981 (adhésion).
How to cite:
Copy
Facsimile
