Lingua: francese
5.11.1980 (mercoledì)
No 1785. Conseil ministériel de l'AELE le 11.11.1980 à Genève, délégation, instructions
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La proposition et les instructions qu'elle contient pour la délégation suisse qui participera à la réunion des Conseils de l'AELE au niveau ministériel à Genève le 11.11.1980 sont approuvées.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 24.10.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 30.10.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 24.10.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 30.10.1980 (adhésion).
Riferimento:
2520.1
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