Langue: français
25.10.1993 (lundi)
GRE: Mémorandum de la VSM
Notice (No)
La société suisses des constructeurs de machines souhaiterait une amélioration de la couverture de la garantie des risques à l'exportation et soumet à l'OFAEE une série de propositions.
Également: Mémorandum VSM. Couverture des risques de paiements privés (annexe).
Également: Mémorandum VSM. Couverture du risque de change en cas de dommage (annexe).
Également: Mémorandum VSM. Fixation des primes et taux de couverture (annexe).
Également: Mémorandum VSM. Renforcement du caractère obligatoire des réponses de la GRE à des demandes de principe (annexe).
Également: Mémorandum VSM. Couverture des risques de paiements privés (annexe).
Également: Mémorandum VSM. Couverture du risque de change en cas de dommage (annexe).
Également: Mémorandum VSM. Fixation des primes et taux de couverture (annexe).
Également: Mémorandum VSM. Renforcement du caractère obligatoire des réponses de la GRE à des demandes de principe (annexe).
Référence:
225.0
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