Langue: français
8.11.1993 (lundi)
Nos relations avec les institutions décentralisées de la CE
Lettre (L)
Les Chefs d'État des pays membres de la CE ayant décidé de décentraliser les sièges de certaines institutions communautaires, se pose désormais la question de la compétence de la mission à Bruxelles pour ces institutions.
Références: 77.230CH • 76.001
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