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23.6.1993 (mercredi)
No 1193. Réponse aux associations non gouvernementales concernant la procédure de ratification de la Convention sur la diversité biologique par la Suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral confirme à plusieurs ONG son attitude positive à l'égard de la Convention sur la biodiversité, que la Suisse a signée lors de la CNUED à Rio. Certaines dispositions de la convention, notamment en matière de propriété intellectuelle, doivent encore être révisées. Ces travaux sont en cours et la ratification interviendra ensuite.
Également: Proposition du DFI du 21.6.1993 (annexe).
Également: Lettre du WWF Suisse au Conseil fédéral du 7.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de la Communauté de travail Swissaid, Action de careme, Pain pour le prochain, Helvetas et Caritas au Conseil fédéral du 5.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de Greenpeace Suisse au Conseil fédéral du 5.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de «Erklärung von Bern» au Conseil fédéral du 3.5.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 21.6.1993 (annexe).
Également: Lettre du WWF Suisse au Conseil fédéral du 7.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de la Communauté de travail Swissaid, Action de careme, Pain pour le prochain, Helvetas et Caritas au Conseil fédéral du 5.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de Greenpeace Suisse au Conseil fédéral du 5.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de «Erklärung von Bern» au Conseil fédéral du 3.5.1993 (annexe).
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