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23.6.1993 (Wednesday)
No 1193. Réponse aux associations non gouvernementales concernant la procédure de ratification de la Convention sur la diversité biologique par la Suisse
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral confirme à plusieurs ONG son attitude positive à l'égard de la Convention sur la biodiversité, que la Suisse a signée lors de la CNUED à Rio. Certaines dispositions de la convention, notamment en matière de propriété intellectuelle, doivent encore être révisées. Ces travaux sont en cours et la ratification interviendra ensuite.
Également: Proposition du DFI du 21.6.1993 (annexe).
Également: Lettre du WWF Suisse au Conseil fédéral du 7.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de la Communauté de travail Swissaid, Action de careme, Pain pour le prochain, Helvetas et Caritas au Conseil fédéral du 5.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de Greenpeace Suisse au Conseil fédéral du 5.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de «Erklärung von Bern» au Conseil fédéral du 3.5.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 21.6.1993 (annexe).
Également: Lettre du WWF Suisse au Conseil fédéral du 7.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de la Communauté de travail Swissaid, Action de careme, Pain pour le prochain, Helvetas et Caritas au Conseil fédéral du 5.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de Greenpeace Suisse au Conseil fédéral du 5.5.1993 (annexe).
Également: Lettre de «Erklärung von Bern» au Conseil fédéral du 3.5.1993 (annexe).
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