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1.6.1993 (Dienstag)
No 1050. Réglementation de la main-d'oeuvre étrangère 1993/94. Modification partielle de l'Ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers du 6.10.1986
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Pour relancer l'économie suisse, le Conseil fédéral décide d'adapter une nouvelle fois l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers. Une procédure de consultation est lancée pour cette adaptation.
Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 10.5.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 18.5.1993 (annexe).
Également: Pris de position du DFEP et du DFJP du 26.5.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 10.5.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 18.5.1993 (annexe).
Également: Pris de position du DFEP et du DFJP du 26.5.1993 (annexe).
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