Langue: français
13.1.1993 (mercredi)
No 37. Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le maintien de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles pour l'année 1993.
Également: Proposition du DFEP du 8.1.1993 (annexe).
Également: Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 8.1.1993 (annexe).
Également: Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (annexe).
Référence:
2540.1
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