Sprache: Französisch
27.5.1981 (Mittwoch)
No 854. Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération, nouveau crédit de programme de 360 millions de francs pour les années 1982 à 1985 environ
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Les projets de messages et d'arrêtés fédéraux concernant le nouveau crédit de programme de 360 mio. CHF au titre de l'aide humanitaire internationale de la Confédération sont approuvés.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 24.4.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 11.5.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 15.5.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport complémentaire du 22.5.1981 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. Rapport complémentaire du 26.5.1981 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 8.5.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 12.5.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 14.5.1981 (pris connaissance).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 24.4.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 11.5.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 15.5.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport complémentaire du 22.5.1981 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. Rapport complémentaire du 26.5.1981 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 8.5.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 12.5.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 14.5.1981 (pris connaissance).
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