Langue: français
15.4.1981 (mercredi)
No 590. Commission culturelle consultative entre la Confédération suisse et la République italienne; création éventuelle, procédure
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il serait souhaitable de mettre en place une commission culturelle consultative entre la Suisse et l'Italie, qui faciliterait et encouragerait les échanges culturels du Tessin et des Grisons avec la Lombardie et le Piémont. Si les cantons approuvent le projet, le DFAE pourra entamer des négociations.
Également: Département des affaires étrangères et Département de l'intérieur. Proposition commune du 26.3.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 10.4.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.4.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 3.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 7.4.1981 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport complémentaire du 11.4.1981 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères et Département de l'intérieur. Proposition commune du 26.3.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 10.4.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.4.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 3.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 7.4.1981 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport complémentaire du 11.4.1981 (adhésion).
Références:
o.301.I (3) • 118.1
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