Language: French
15.4.1981 (Wednesday)
No 590. Commission culturelle consultative entre la Confédération suisse et la République italienne; création éventuelle, procédure
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Il serait souhaitable de mettre en place une commission culturelle consultative entre la Suisse et l'Italie, qui faciliterait et encouragerait les échanges culturels du Tessin et des Grisons avec la Lombardie et le Piémont. Si les cantons approuvent le projet, le DFAE pourra entamer des négociations.
Également: Proposition du DFAE et du DFI du 26.3.1981 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 10.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport du DFF du 2.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 3.4.1981 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFI du 7.4.1981 (annexe).
Également: Rapport complémentaire de la Chancellerie fédérale du 11.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Proposition du DFAE et du DFI du 26.3.1981 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 10.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport du DFF du 2.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 3.4.1981 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFI du 7.4.1981 (annexe).
Également: Rapport complémentaire de la Chancellerie fédérale du 11.4.1981 (adhésion)(non reproduit).
File references:
o.301.I (3) • 118.1
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