Langue: français
9.11.1992 (lundi)
Séance du Conseil fédéral du 11.11.1992. Question à évoquer oralement. Sécretariat de la Commission sur le développement durable (CDD). Mesures complémentaires en faveur des pays qui ne disposent pas de mission permanente à Genève
Notice (No)
Les frais de voyage et de séjour des délégations des pays n'ayant pas de mission permanente à Genève, principalement des pays en voie de développement, doivent être pris en charge par la Confédération en cas d'établissement du Secrétariat de la Commission sur le développement durable en Suisse.
Référence:
o.713-845.21.1
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