Language: French
9.11.1992 (Monday)
Séance du Conseil fédéral du 11.11.1992. Question à évoquer oralement. Sécretariat de la Commission sur le développement durable (CDD). Mesures complémentaires en faveur des pays qui ne disposent pas de mission permanente à Genève
Memo (No)
Les frais de voyage et de séjour des délégations des pays n'ayant pas de mission permanente à Genève, principalement des pays en voie de développement, doivent être pris en charge par la Confédération en cas d'établissement du Secrétariat de la Commission sur le développement durable en Suisse.
File reference:
o.713-845.21.1
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