Langue: français
17.8.1992 (lundi)
Lettre (L)
Le DMF expose sa vision de la révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Puisqu'il s’agit d’un sujet délicat politiquement, les offices concernés sont priés d’exprimer leur conception avant même qu’un avant-projet ne leurs soit soumis.
Références:
781-002 • B.51.14.21.20
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