dodis.ch/60956Entretiens du Président de la Confédération Felber en marge de la CSCE à Stockholm, 14–15 décembre 19921

Rencontres bilatérales de M. René Felber, Chef du DFAE, avec ses collègues de la CE lors de la réunion du Conseil de la CSCE

En marge de la Troisième Réunion du Conseil de la CSCE à Stockholm, les 14 et 15 décembre 1992, M. René Felber, Chef du DFAE, a rencontré tous les Ministres des affaires étrangères des pays membres de la CE, à l’exception de M. D. Andrews (Irlande) ainsi que de M. J. Poos (Luxembourg) et de M. H. Van den Broek (Pays-Bas), tous deux absents de Stockholm.

M. R. Felber a également rencontré M. F. Andriessen, Vice-Président de la Commission de la CE.2

Des entretiens ont ainsi eu lieu avec les représentants de la «troïka», c’est-à-dire avec M. D. Hurd (Grande-Bretagne, actuelle présidence), M. J.-M. Durao Barroso (Portugal, ancienne présidence) et M. U. Ellemann-Jensen (Danemark, présidence dès le 1.1.93) ainsi qu’avec MM. K. Kinkel (Allemagne), W. Claes (Belgique), J. Solana Madariaga (Espagne), R. Dumas (France), M. Papakonstantinou (Grèce) et E. Colombo (Italie).

Le message de tous les interlocuteurs de M. Felber a démontré une remarquable unanimité, sans doute mise au point lors du dernier Sommet d’Édimbourg.3

2.1 Réactions aux résultats négatifs du référendum

Un sentiment de tristesse et de regret, surtout de la part de la Grande-Bretagne et du Portugal, a été exprimé à la suite du résultat négatif du 6 décembre.4 Aucune incompréhension, encore moins de l’hostilité à l’égard de la Suisse ne se sont manifestées mais au contraire beaucoup de sympathie pour son gouvernement et le «camp du oui», dont l’importance a été mesurée et reconnue. Le Ministre grec5 s’est déclaré «extrêmement surpris» par le nombre de Suisses favorables à l’ouverture.

Tous les Ministres ont été frappés par l’importance du fossé entre les communautés linguistiques, le Ministre belge6 nous invite à la vigilance à ce propos «puisqu’en Belgique tout a commencé comme cela», et ont été intéressés par les explications de M. Felber attirant leur attention sur d’autres fossés (villes–campagnes, etc.).7

2.2 Appréciation de la situation

Les Ministres de la CE sont convaincus que malgré le coup d’arrêt du 6 décembre, l’avenir de la Suisse est européen. Aux yeux de beaucoup d’entre eux d’ailleurs, le référendum du 6 décembre a constitué la preuve irréfutable de l’ancrage définitif de l’idée européenne en Suisse. En conséquence, comme ils l’ont déjà démontré lors de la préparation du Sommet d’Édimbourg et lors du Sommet lui-même, les pays membres de la CE sont déterminés à ne rien déclarer, ni entreprendre qui puisse nuire à l’«avenir européen» de la Suisse ou, pour reprendre les termes de M. Kinkel (Allemagne), qui puisse «isoler la Suisse de l’Europe». Le Ministre grec a rappelé les «grands cadeaux» faits au Danemark comme autant de preuves d’une souplesse dont pourrait «aussi bénéficier la Suisse».8 Il faut souligner qu’aucun Ministre n’a interprété le vote négatif de la Suisse comme une réponse définitive à l’Europe, bien au contraire, serait-on tenté de dire.

2.3 Marche à suivre

Pour les Ministres c’est évidemment à la Suisse qu’il revient de déterminer sa politique après le 6 décembre. La plupart d’entre eux se sont permis, toutefois, de faire part de quelques conseils, qui peuvent se résumer comme suit:

a) Règle d’or: éviter toute précipitation dans un sens comme dans l’autre. 

Les Ministres comprennent que «la Suisse doit maintenant digérer le choc». Ils ont enregistré et apprécié la volonté du Conseil fédéral de maintenir ouvertes toutes les options, spécialement celle de l’adhésion.9 En conséquence, ils sont d’avis que la Suisse ne devrait en aucun cas retirer sa demande d’ouverture de négociation de mai 1992, même s’ils sont prêts à en accepter la suspension pour un laps de temps de quelques mois.10 Une quasi unanimité est ressortie des entretiens pour estimer ce laps de temps à 6 mois, c’est-à-dire jusqu’au début de la présidence belge (2ème semestre 1993). D’ici là la Suisse aura dû signaler à la Commission qu’elle souhaite la publication de l’avis. La future présidence belge ne croit pas raisonnable de s’attendre, comme notamment le Chancelier Kohl, à ce que les négociations d’adhésion avec l’Autriche, la Suède et la Finlande (pour ne pas mentionner la Norvège) se terminent en 1993. Pour le Ministre belge, la présidence danoise éprouvera beaucoup de difficultés à faire démarrer les négociations comme décidé à Édimbourg au tout début de 1993 («Le Commissaire chargé du dossier n’a même pas encore été désigné»). Ainsi, si la Suisse fait un signe clair au début de la présidence belge (juillet 1993), elle sera tout à fait dans les délais en ce qui concerne d’éventuelles négociations d’adhésion.11

Selon M. Claes (Belgique), cette temporisation permettra aussi à la Suisse de «consolider» sa crédibilité à Bruxelles, d’autant plus que d’ici là un nouveau référendum danois et la ratification britannique auront peut-être influencé positivement l’opinion publique suisse (une accélération du processus maintenant de la part de la Suisse serait «peu crédible et dangereuse», Claes dixit).

b) Nouveau référendum suisse sur le TEEE

Si les Ministres se sont surtout intéressés à la réelle volonté de la Suisse de maintenir sa candidature aux négociations d’adhésion dans un premier temps et de les ouvrir ensuite, c’est parce qu’ils ne croient guère à la possibilité pour elle de tenter une deuxième fois d’adhérer au TEEE.12 Il leur paraît en effet illusoire de penser que notre pays, à supposer que cela soit techniquement et politiquement faisable, puisse se prononcer une nouvelle fois sur l’Espace. D’autant plus qu’après le 30 juin, il faudra rouvrir des négociations. La raison en est simple: ils partagent tous l’avis que l’EEE n’aura pas une espérance de vie très élevée et qu’en conséquence le jour où la Suisse sera disposée à en faire partie, il n’y aura plus d’EEE.

c) Un «TEEE bilatéral»?

À la question de M. Felber sur les possibilités pour la Suisse de limiter au moins partiellement les dommages causés par sa non-appartenance à l’EEE par des accords bilatéraux avec la CE, les Ministres ont été catégoriques: en aucun cas la CE n’offrira à la Suisse un «EEE bilatéral», un «EEE-puzzle» ou un «EEE à la carte».13 Ils apprécient certes la volonté de la Suisse de reprendre de manière autonome certaines parties d’Eurolex (l’abolition du statut de saisonnier intéresse les Ministres portugais, italien et espagnol),14 ils n’excluent pas que la Suisse puisse conclure quelques accords bilatéraux avec l’un ou l’autre des pays membres, mais toute idée de réactualisation de l’accord de libre-échange, pour en faire un «mini-TEEE sans TEEE», doit être abandonnée.15

La réponse des Ministres à cette question était d’une immédiateté et d’une précision telles qu’il n’y a aucun doute qu’elle ne fût discutée à Édimbourg. Cela devrait contribuer à mettre définitivement un terme aux rêves de certains Suisses eu égard à une possible troisième voie dans nos relations avec la CE.16

d) Adhésion

Il ressort de ce qui précède que si le gouvernement suisse confirme sa volonté d’adhérer à terme, ce dont les Ministres rencontrés à Stockholm sont convaincus maintenant, il s’agit de «trouver ensemble» un mécanisme susceptible de nous y amener et qui tienne compte du 6 décembre. Compte tenu des échéances, les Ministres communautaires, on l’a vu, ne sont pas très favorables à une nouvelle tentative de la Suisse d’entrer dans l’EEE. Ils voient beaucoup plus de possibilités dans la demande suisse d’ouverture de négociation en vue d’une adhésion. Tous les Ministres ont indiqué que lors de leur prochain conseil, le 21 décembre 1992, ils instruiront la Commission de ne rien entreprendre qui puisse mettre en danger la demande suisse. Très concrètement cela signifie que la Commission attendra un signe de la Suisse avant de publier son avis. Le Conseil des Ministres en fera de même, avant d’entreprendre quoi que ce soit, en tout cas au cours des six premiers mois de 1993.17

Il y a lieu de souligner que les Ministres rencontrés à Stockholm ne se sont pas bornés à exprimer une simple réaction de sympathie passive, voire indifférente, à l’égard de la Suisse mais qu’ils ont essayé, dès qu’ils ont été convaincus que le 6 décembre n’avait pas sonné le glas de la volonté d’intégration européenne de la Suisse, de réfléchir à des solutions pour l’avenir. Ce qui compte aujourd’hui, c’est de constater que la Suisse occupe toujours une place dans les plans d’intégration de la CE et que cette dernière est disposée à faire preuve de la patience que les résultats du 6 décembre requièrent. Pour reprendre les termes de M. Barroso (Portugal), «on ne croit pas vraiment que la Suisse va rejoindre très vite la CE, mais suffisamment pour faire preuve de sympathie à son égard, en toute amitié».

M. Ellemann-Jensen (Danemark), enfin, a annoncé à M. Felber qu’il profiterait de sa visite officielle à Berne le 29 janvier 1993 pour lui faire part de la manière dont le Danemark entend s’y prendre pour «aider la Suisse».18