Language: French
24.6.1992 (Wednesday)
No 1207. Signature de l'Accord de coopération entre les pays de l'AELE et la Banque européenne d'investissement pour la mise en œuvre du mécanisme financier («fonds de cohésion») prévu dans l'accord sur l'EEE
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Dans le cadre des négociation du traité EEE, la Suisse et ses partenaires de l'AELE ont consenti à participer à un fonds de cohésion européen en faveur des pays les plus pauvres de la Communauté, soit la Grèce, l'Espagne et le Portugal.
Également: Proposition du DFEP du 18.6.1992 (annexe).
Également: Accord de coopération entre les États-membre de l'AELE et la Banque européenne d'investissement (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 22.6.1992 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 23.6.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 18.6.1992 (annexe).
Également: Accord de coopération entre les États-membre de l'AELE et la Banque européenne d'investissement (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 22.6.1992 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 23.6.1992 (annexe).
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2515.11
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