Langue: français
21.11.1979 (mercredi)
No 2090. Accord de commerce et de coopération économique avec le Mozambique
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les négociations ont vite évolué entre la Suisse et le Mozambique et un accord de commerce et de coopération économique entre les deux pays a pu être signé le 22.10.1979.
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 31.10.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.11.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 15.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 19.11.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 16.11.1979 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 31.10.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.11.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 15.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 19.11.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 16.11.1979 (adhésion).
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