Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#873*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.11.1979	60447		Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances sociales	Es liegt im Interesse der Schweiz, grenzüberschreitende Probleme der Arbeitslosenversicherung mit den betroffenen Vertragspartnern zu regeln und ratfiziert die von der Bundesversammlung...	de
21.11.1979	60448		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Für die Schweiz sind die vorgeschlagenen Änderungen des Abkommens über die Soziale Sicherheit der Rheinschiffer annehmbar. Der Bundesrat ernennt eine Delegation für die Konferenz in Genf.	de
21.11.1979	60449		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mozambique (Economie)	Les négociations ont vite évolué entre la Suisse et le Mozambique et un accord de commerce et de coopération économique entre les deux pays a pu être signé le 22.10.1979. Également:...	fr
21.11.1979	60450		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection internationale des travailleurs	Le message relatif à l'approbation de conventions internationales du travail ne fait pas l'unanimité au sein du Conseil fédéral. Le DFJP et le DFEP échangent plusieurs co-rapports à ce sujet.	fr
21.11.1979	60451		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	L'ONUDI va passer d'un organe de l'assemblée générale de l'ONU à une institution spécialisée. La Suisse va en ratifier l'acte constitutif et par là y adhérer. Revue des implications financières et...	fr