Language: French
21.11.1979 (Wednesday)
No 2090. Accord de commerce et de coopération économique avec le Mozambique
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Les négociations ont vite évolué entre la Suisse et le Mozambique et un accord de commerce et de coopération économique entre les deux pays a pu être signé le 22.10.1979.
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 31.10.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.11.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 15.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 19.11.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 16.11.1979 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 31.10.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.11.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 15.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 19.11.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.11.1979 (annexe).
Également: Département de l’économie publique. Rapport complémentaire du 16.11.1979 (adhésion).
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