dodis.ch/60364Le bureau de la Commission consultative Suisse–ONU aux membres de la Commission1

[Avis divergents au sein de la Commission]

Le bureau de votre Commission s’est réuni à Berne le 14 octobre dernier pour examiner les suites à donner à la lettre du Président de la Confédération2 du 23 septembre 1975,3 dont tous les membres ont reçu une copie par les soins du Département politique. Il a délibéré en présence de l’Ambassadeur René Keller, Directeur des Organisations internationales, et de deux de ses proches collaborateurs. Il a ensuite été reçu par le Président de la Confédération.

Le bureau a d’abord constaté que trois tendances, à sa connaissance, se sont manifestées au sein de la Commission:

1) Les quatre co-signataires du mémorandum4 adressé fin août au Conseil fédéral ont demandé que la Commission poursuive ses travaux et procède à une appréciation complémentaire d’un certain nombre de points qu’ils jugent essentiels. («Unsere Anregung an den Bundesrat geht nun dahin, den Bericht lediglich zur Kenntnis zu nehmen und die Kommission anzuweisen, die Arbeiten fortzuführen und eine ergänzende Beurteilung der wesentlichen Punkte vorzunehmen.») Tous les membres de la Commission sont en possession du mémorandum, auquel M. Walther Hofer nous a déclaré se rallier.

2) Dix membres ont exprimé, dans une lettre au Conseil fédéral datée du 12 septembre 1975 (voir annexe5), leur surprise devant la décision du Conseil fédéral et ont annoncé qu’ils auraient eux aussi des points de vue minoritaires à faire valoir si une nouvelle version du rapport6 était élaborée.7

3) Deux membres, enfin, MM. Wasescha et Luchsinger, ont proposé au bureau, par lettres des 12 et 19 septembre 1975 (voir annexes8), que la Commission renonce à poursuivre ses travaux et décide de rendre son mandat au Conseil fédéral.

Sur la base de ces prises de position, le bureau a examiné comment il devait procéder afin de mener à chef la tâche confiée à la Commission par le Conseil fédéral. Après avoir également relu le mandat de la Commission, il est parvenu à la conclusion qu’il n’y avait pas lieu de remettre le rapport en chantier. Celui-ci, en effet, a été plusieurs fois remanié et sérieusement étudié par la Commission; les amendements que certains souhaitaient y apporter ont fait l’objet d’une procédure de vote par écrit à laquelle 46 membres ont participé; la très grande majorité des membres, enfin, ne s’est pas opposée à sa transmission au Conseil fédéral. Un nombre important d’opinions minoritaires figurent d’ailleurs dans le rapport.

Au surplus, le bureau a pris note d’une déclaration de l’Ambassadeur Keller, dont il ressortait que le Département politique souhaitait que le Conseil fédéral soit en possession du rapport dans les meilleurs délais étant donné qu’il entendait remettre son troisième rapport aux Chambres sur les relations de la Suisse avec l’ONU et les institutions spécialisées encore en 1976, comme le Président de la Confédération l’a déclaré récemment au Conseil national.

Vu ce qui précède, le bureau s’est efforcé de trouver une solution qui à la fois rende pleinement justice au travail effectué par la Commission et permette à celle-ci de répondre au vœu du Conseil fédéral en lui transmettant dès que possible le rapport attendu. Le bureau propose en conséquence à la Commission de se rallier à la procédure suivante, qui a fait l’objet d’un accord unanime en son sein:

1) Le texte du rapport n’est pas modifié; il demeure tel qu’il a été adopté à la suite de la consultation écrite et transmis par le bureau au Conseil fédéral en date du 23 août 1975.9

2) Pour que tous les membres puissent accepter la transmission du rapport au Conseil fédéral, ceux qui estiment ne pouvoir le faire qu’au bénéfice de certaines remarques sont invités à les formuler.

3) Ainsi, les auteurs du mémorandum sont priés de consigner dans une note10 qui serait annexée au rapport les considérations auxquelles ils attachent de l’importance. En accord avec ce que souhaite le Conseil fédéral, le bureau conçoit ce texte comme un commentaire ou un complément succinct, et non comme une réfutation de certaines thèses contenues dans le rapport.

4) Si d’autres membres souhaitent eux aussi annexer au rapport une opinion minoritaire de groupe, la possibilité leur en est bien entendu offerte. Le bureau, toutefois, dans le souci de ne pas affaiblir la portée du rapport, souhaite que ces autres annexes, le cas échéant, soient en plus petit nombre possible et rédigées dans le même esprit que mentionné sous 2).

5) Le bureau demande que la ou les annexes parviennent au Secrétariat de la Commission fin novembre. Après les avoir examinées, le bureau les enverra à tous les membres de la Commission, en les invitant à indiquer s’ils acceptent la transmission au Conseil fédéral du rapport ainsi complété. Dans l’affirmative, le bureau remettra définitivement le rapport au Conseil fédéral en indiquant que la Commission considère avoir rempli son mandat.

6) Si, à ce moment, une entente ne pouvait se réaliser, le bureau convoquerait la Commission en séance plénière. Il mettrait alors au vote la proposition de MM. Wasescha et Luchsinger.11 Au cas où cette proposition serait refusée, la Commission aurait à décider de la manière de poursuivre ses travaux.

Au cours de l’entretien qu’il a accordé au bureau, le Président de la Confédération a tenu à expliquer la décision prise par le Conseil fédéral. Il a indiqué, en particulier, que celle-ci ne constituait en aucune façon un désaveu du travail effectué par la Commission. Le Conseil fédéral a craint, en revanche, qu’un rapport dont la transmission au Conseil fédéral se heurtait à de vives critiques au sein de la Commission ne fût mal accueilli par l’opinion et ne porte atteinte à l’autorité de la Commission. M. Graber a rappelé à cette occasion que le Conseil fédéral ne s’attendait pas à recevoir un rapport dont les conclusions feraient l’objet d’un consensus, mais souhaitait éviter que sa transmission ne soit une source de controverse. Il a également confirmé qu’il était dans l’intention du Conseil fédéral de présenter son troisième rapport aux Chambres sur les relations de la Suisse avec l’ONU en 1976 et qu’il importait en conséquence que le rapport lui soit transmis sans trop tarder.

Le Président de la Confédération a été mis au courant de la solution, exposée ci-dessus, que le bureau était convenu de soumettre à la Commission. Le Chef du Département politique a émis l’avis que cette solution lui paraissait pouvoir donner satisfaction à toutes les tendances qui se sont exprimées au sein de la Commission et, par là-même, aussi au Conseil fédéral.

Au cours de la séance, les soussignés ont pris note de la démission présentée au Chef du Département politique par Mme Edith Zimmermann-Bütikofer comme membre de la Commission. Ils ne doutent pas s’être faits les interprètes de tous les membres en exprimant à Mme Zimmermann leurs remerciements pour les services éminents qu’elle a rendus à la Commission et en formulant l’espoir qu’elle voudra bien continuer de mettre son expérience et ses connaissances à disposition pour des travaux futurs. Mme Zimmermann, de son côté, a déclaré qu’elle restait volontiers à disposition du bureau à titre consultatif.