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14.12.1981 (Monday)
No 2110. Message concernant la continuation du financement de mesures économiques et commerciales au titre de la coopération internationale au développement
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le projet de message et de l'arrêté fédéral concernant un crédit de programme de 350 millions de francs pour la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 5.11.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 20.11.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 18.11.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 24.11.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport complémentaire du 25.11.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 16.11.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 19.11.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 5.11.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 20.11.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 18.11.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 24.11.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport complémentaire du 25.11.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 16.11.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 19.11.1981 (adhésion).
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