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24.9.1979 (lundi)
No 1716. Message concernant l'approbation des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales tenues sous l'égide du GATT (Tokyo-Round)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Message pour l'approbation des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, débutées en 1973 et terminées en 1979, tenues sous l'égide du GATT (Tokyo-Round).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 13.9.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.9.1979 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 20.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département militaire. Co-rapport du 20.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département militaire. Co-rapport complémentaire du 21.9.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 19.9.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 24.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Proposition complémentaire du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 13.9.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.9.1979 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 20.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département militaire. Co-rapport du 20.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département militaire. Co-rapport complémentaire du 21.9.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 19.9.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 24.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Proposition complémentaire du 21.9.1979 (annexe).
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