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24.9.1979 (Montag)
No 1716. Message concernant l'approbation des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales tenues sous l'égide du GATT (Tokyo-Round)
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Message pour l'approbation des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, débutées en 1973 et terminées en 1979, tenues sous l'égide du GATT (Tokyo-Round).

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 13.9.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.9.1979 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 20.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département militaire. Co-rapport du 20.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département militaire. Co-rapport complémentaire du 21.9.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 19.9.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 24.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Proposition complémentaire du 21.9.1979 (annexe).
Aktenzeichen: 035.3/79 • M.1117 • 2540.1
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Tags

Welthandelsorganisation

Personen

Unterzeichnerin / Unterzeichner
Sauvant, Jean-Marc (1927–2012)

Körperschaften

Verfasserin / Verfasser
Bundesrat

Geographische Bezeichnungen