Langue: français
5.9.1979 (mercredi)
No 1579. Conférence administrative mondiale des radiocommunications, Genève du 24.9. au 30.11.1979; délégation suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédérale nomme la délégation suisse pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications à Genève.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 19.7.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 13.8.1979 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 17.8.1979.
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 31 juillet 1979 (adhésion) (manque).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 7.8.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département militaire. Co-rapport du 2.8.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département des finances. Co-rapport du 7.8.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. 2e proposition du 3.9.1979 (annexe) (manque).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 19.7.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 13.8.1979 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 17.8.1979.
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 31 juillet 1979 (adhésion) (manque).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 7.8.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département militaire. Co-rapport du 2.8.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département des finances. Co-rapport du 7.8.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. 2e proposition du 3.9.1979 (annexe) (manque).
Références:
86,5.137.140/74 • o.724.24
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