Langue: français
29.4.1980 (mardi)
No 703. 66e session de la Conférence internationale du Travail, Genève, 4 au 25.6.1980, délégation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Nomination de la délégation pour la 66e session de la Conférence internationale du travail. Ordre du jour et résumé succinct de chacun des points.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 15.4.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 24.4.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 22.4.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.4.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 24.4.1980 (adhésion).3
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 15.4.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 24.4.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 22.4.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.4.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 24.4.1980 (adhésion).3
Référence:
410.3
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
