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13.11.1991 (mercredi)
No 2210. Agence spatiale européenne (ESA):
1. Présentation du Rapport sur les perspectives de la participation suisse à la coopération spatiale européenne de la Commission consultative fédérale pour les affaires spatiales (CCAS)
2. Participation de la Suisse à la réunion du Conseil de l'ESA au niveau ministériel, Munich 18–20.11.1991
1. Présentation du Rapport sur les perspectives de la participation suisse à la coopération spatiale européenne de la Commission consultative fédérale pour les affaires spatiales (CCAS)
2. Participation de la Suisse à la réunion du Conseil de l'ESA au niveau ministériel, Munich 18–20.11.1991
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du Rapport sur les perspectives de la participation suisse à la coopération spatiale européenne et il en adopte les recommandations en tant que lignes directrices de la politique spatiale future de la Suisse. De plus, il autorise la participation Suisse à la réunion du Conseil de l'ESA.
Également: Proposition du DFAE et du DFI du 4.11.1991 (annexe).
Également: Rapport de la CCAS «Die Zukunft der schweizerischen Mitwirkung in der Europäischen Raumfahrt» du 4.1991 (annexe).
Également: Prise du position de la CCAS «Die Beteiligung der Schweiz am ESA-Langzeitplan 1992–2005» du 30.8.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFI du 4.11.1991 (annexe).
Également: Rapport de la CCAS «Die Zukunft der schweizerischen Mitwirkung in der Europäischen Raumfahrt» du 4.1991 (annexe).
Également: Prise du position de la CCAS «Die Beteiligung der Schweiz am ESA-Langzeitplan 1992–2005» du 30.8.1991 (annexe).
Référence:
o.324.63
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