Langue: français
26.6.1991 (mercredi)
No 1304. Note de discussion. Révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
D’après les considérations d’un groupe de réflexion interdépartemental, une révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre paraît s’imposer. Le projet de révision à élaborer constituera pour le moins un contre-projet indirect à l’initiative du Parti socialiste sur l’interdiction totale des exportations de matériel de guerre.
Également: Note de discussion du DMF du 11.6.1991 (annexe).
Également: Note de discussion du DMF du 11.6.1991 (annexe).
Référence:
781-002
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