Sprache: Französisch
26.6.1991 (Mittwoch)
No 1304. Note de discussion. Révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre
Bundesratsprotokoll (PVCF)
D’après les considérations d’un groupe de réflexion interdépartemental, une révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre paraît s’imposer. Le projet de révision à élaborer constituera pour le moins un contre-projet indirect à l’initiative du Parti socialiste sur l’interdiction totale des exportations de matériel de guerre.

Également: Note de discussion du DMF du 11.6.1991 (annexe).
Aktenzeichen: 781-002
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