Language: French
3.6.1991 (Monday)
No 1104. Rapport et message sur les conventions et les recommandations adoptées en 1989 et 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 76e et 77e sessions ainsi que sur trois conventions adoptées par la Conférence à des sessions antérieures
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le rapport et message sur les conventions et les recommandations adoptées en 1989 et 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 76e et 77e sessions ainsi que sur trois conventions adoptées par la Conférence à des sessions antérieures sont adoptés.
Également: Proposition du DFEP du 23.5.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 31.5.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 23.5.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 31.5.1991 (annexe).
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410.3
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