Langue: français
25.4.1990 (mercredi)
No 801. République du Sénégal. République de Guinée-Bissau. Accords de rééchelonnement de dettes
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les projets d’accords et de protocoles concernant le rééchelonnement de dettes sénégalaises et bissau-guinéennes sont approuvés au sens d’instructions pour les négociations. Le taux d’intérêt afférent au montant à consolider sera fixé conformément aux conditions du marché du moment.
Également: Proposition du DFEP du 6.4.1990 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 6.4.1990 (annexe).
Référence:
2310.1
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