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26.4.1989 (mercredi)
No 675. Mesures commerciales en faveur des pays en développement
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Comme mesures commerciales en faveur de pays en développement, le Conseil fédéral décide de mettre en œuvre des réductions tarifaires concernant certains produits tropicaux, offrir des préférences tarifaires spéciales au Mozambique et au Vanuatu comme pays les moins avancés, contingenter l'importation de fleurs en faveur de la Colombie ainsi que des préférences tarifaires spéciales pour le sucre.

Également: Proposition du DFEP du 18.4.1989 (annexe).
Référence: 2301.10
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Promotion des échanges commerciaux [depuis 1990]

Mesures de politique économique et commerciale [depuis 1990] Douanes et taxes

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