Language: French
14.11.1990 (Wednesday)
No 2372. Exportations de matériel de guerre vers la Turquie
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de maintenir sa pratique en ce qui concerne les autorisations d'exportations d'armes vers la Turquie. S'il apparaissait qu'elles devaient être utilisées contre des civils, le Conseil fédéral reverrait sa pratique.

Également: Proposition du DFAE et du DMF concernant les exportations de matériel de guerre vers la Turquie du 5.11.1990 (annexe 1).

Également: Note de discussion de K. Villiger au Conseil fédéral à propos des exportations d'armes vers la Turquie du 6.9.1990 (annexe 2).

Également: Note du Service des droits de l'homme de la Direction du droit international public à la Division politique II du 11.5.1990 (annexe 3).

Également: Télégramme de l'Ambassadeur de Suisse à Ankara, A. Lacher, à la Division politique I du 7.8.1990 (annexe 4).

Également: Co-rapport du DFAE du 17.10.1990 (annexe 5).

Également: Lettre de l'Ambassadeur de Turquie à Berne, A. Yegen, au Secrétaire d'État K. Jacobi du 15.10.1990 (annexe 6).
File references: 784.2-009B.51.14.21.20.T.
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Printed in

Sacha Zala et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1990, doc. 45

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Bern 2021

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