dodis.ch/54933Notice du Secrétaire d'État du DFEP, Blankart, au Chef du DFEP, le Conseiller fédéral Delamuraz1

Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

Les négociations en vue de la création de la BERD ont pu être terminées par l'accomplissement de l'acte constitutif que j'ai paraphé au nom de la Suisse le 9 avril 1990.2 Je tiens à féliciter l'équipe qui a accompli l'essentiel de ce travail dans un minimum de temps, à savoir l'Ambassadeur Rolf Jeker (BAWI) et MM. Paul Fivat (Service économique et financier DFAE) et Dante Martinelli (Ambassade de Suisse Paris).3 La signature devrait avoir lieu à la veille ou au lendemain de la Conférence ministérielle de l'OCDE pourvu que la question du siège de l'institution et celle de son président soit réglée d'ici là.4 – Vous trouverez en annexe le rapport de M. Fivat, auquel j'aimerais ajouter les considérations suivantes:

• 1. L'Acte constitutif de la BERD est indubitablement un événement historique, dont toutes les 42 délégations ont eu conscience lors de la négociation et du paraphe.5 En effet, pour quasiment la première fois dans l'histoire, tous les pays européens ont pris, sous le sigle de la démocratie pluraliste et de l'économie de marché, leur destin économique unanimement en main dans un acte normatif de solidarité, assistés en cela, mais non conditionnés, par des États non-régionaux, dont les États-Unis d'Amérique. C'est la première charte paneuropéenne qui s'est faite dans la concordance sans arrière-pensée et sans réserves mentales.
• 2. Devant la toile de fond de la polarisation européenne du passé, cette conférence a fait apparaître trois éléments qui pourraient sembler paradoxaux, mais qui, en réalité, sont les symptômes de la profondeur des changements intervenus:
  • Les pays de l'Est ont collaboré à la mise au point des voies et moyens en vue de surmonter leurs économies planifiées, et ceci même si les mêmes délégués (URSS, RDA, et Bulgarie) ont plaidé le contraire il y a deux ans...6
  • La Communauté, tout en étant l'instigatrice de l'idée d'une telle banque, a préféré constituer un nouvel organisme multilatéral au lieu d'associer des pays tiers à l'institution communautaire de la Banque européenne d'investissement. Tout en sauvegardant ainsi sa structure institutionnelle, elle a admis la création d'une institution plus large, dans laquelle elle constitue, certes, le noyau dur, sans pour autant avoir une position trop prépondérante. Si ceci a été — contrairement à l'EEE7— possible, c'est grâce à la présence des États-Unis.
  • Quant aux États-Unis, c'est la première fois qu'ils ne jouent plus un rôle dominant dans une institution financière internationale, le trend étant conditionné par la Communauté. Symbole de ce changement est que la monnaie de référence est l'ECU qui devient aussi, avec le dollar et le yen, la monnaie de paiement. Cette triade correspond à la nouvelle réalité monétaire, qui traduit les rapports de force économiques.
• 3. Ceci dit, l'opération est un coup de maître de la diplomatie économique française qui lui a permis de manifester sa présence dans l'Europe centrale et de l'Est par la tentative d'équilibrer des relations économiques bilatérales par trop puissantes de l'Allemagne avec lesdits pays. À ce titre, cette initiative est également bienvenue pour les pays bénéficiaires, qui ne souhaitent pas se manuvrer dans une situation de dépendance à l'égard de «Berlin».
• 4. Quant à la Suisse, nous avons réussi à obtenir tous nos petita, à savoir: un siège de directeur exécutif permanent, des décisions à la majorité qualifiée qui respectent le caractère européen et non seulement communautaire de l'institution, une part au capital équitable etc.8