Lingua: multilingua
25.6.1986 (mercoledì)
No 1067. Décharge du Conseil fédéral; exécution des mandats
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la liste des affaires qui seront traitées par décision présidentielle. En outre, il prend connaissance du rapport de la Chancellerie fédérale relatif au statut des collaborateurs personnels des chefs de département et les cahiers des charges-type des Secrétariats généraux des départements.
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 5.5.1986 (annexe).
Également: Proposition DFF du 6.6.1986 (annexe).
Également: Proposition de la Chancellerie fédérale du 5.5.1986 (annexe).
Également: Proposition DFF du 6.6.1986 (annexe).
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
