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27.9.1976 (lundi)
No 1707. Réponse verbale (affaire) 76.358. Interpellation Carobbio du 10.6.1976. Sahara - Réfugiés. Reconnaissance de la République
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Concernant la question de l’ex-Sahara espagnol, il est bien connu que la Suisse ne reconnaît pas les «gouvernements» en exil qui n’exercent aucun contrôle effectif sur les territoires qu’ils revendiquent, mais seulement des États en tant que réalité de fait.
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