Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#835*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.9.1976	48603		Procès-verbal du Conseil fédéral	Portugal (Politique)	Le Conseil fédéral appuiera la demande d’admission du Portugal au Conseil de l’Europe. La seule réserve du DPF concerne la mention, dans la constitution portugaise, du Conseil de la Révolution. La...	fr
15.9.1976	49963		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions organisationnelles du DPF/DFAE	Suite à l'accès à l'indépendance du Mozambique et de l'Angola, il paraît souhaitable d'ouvrir des ambassades à Maputo et Luanda. En même temps, les consulats de Suisse à Maputo et Luanda seront...	fr
20.9.1976	50339		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Economie)	Der Bundesrat hat 1973 der italienischen Regierung zugesichert, dass über die Besteuerung der Grenzgänger und die Vermeidung der Doppelbesteuerung separat verhandelt werde. Deshalb wurden zwei...	ml
20.9.1976	51508		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Général)	Nomination du nouveau chef de la mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Genève. Le DFE souligne que bien que le chef de la Délégation suisse auprès des organisations...	ml
15.9.1976	51930		Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Résultats de la réunion de la réunion ministérielle de l'OCDE durant laquelle a été renouvelée une seconde fois la Déclaration commerciale de mai 1974. Également: Département de l'économie...	fr
27.9.1976	52049		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération technique	Beantwortung mehrerer parlamentarischer Vorstösse, welche im Zuge der Ablehnung des IDA-Darlehens durch das Volk eingereicht wurden. Behandelt werden diverse Frage zur Konzeption der schweizerischen...	ml
27.9.1976	52216		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération technique	Der Bundesrat beschliesst sowohl die Genehmigung des Rahmenkredits für die technische Zusammenarbeit mit Entwicklungsländern, als auch die Genehmigung des Beteiligungsbeitrags für den Afrikanischen...	ml
27.9.1976	52404		Procès-verbal du Conseil fédéral	Sahara occidental	Concernant la question de l’ex-Sahara espagnol, il est bien connu que la Suisse ne reconnaît pas les «gouvernements» en exil qui n’exercent aucun contrôle effectif sur les territoires qu’ils...	ml