Langue: allemand
4.10.1938 (mardi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 4.10.1938
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.
Classement thématique série 1848–1945:
IV. RÉFUGIÉS, IMMIGRATION, POLICE DES ÉTRANGERS
IV.1 LA SUISSE ET L'IMMIGRATION JUIVE
Également: Texte du communiqué de presse relatif aux mesures réglant l’entrée en Suisse des émigrants «non aryens» en provenance du Reich. Annexe de 4.10.1938
Classement thématique série 1848–1945:
IV. RÉFUGIÉS, IMMIGRATION, POLICE DES ÉTRANGERS
IV.1 LA SUISSE ET L'IMMIGRATION JUIVE
Également: Texte du communiqué de presse relatif aux mesures réglant l’entrée en Suisse des émigrants «non aryens» en provenance du Reich. Annexe de 4.10.1938
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Imprimé dans
Oscar Gauye
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 416
volume linkBern 1994
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