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Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Dinichert, aux Légations de Suisse1

Nous avons l’honneur de vous communiquer ci-après quelques renseignements concernant les intérêts suisses en Egypte.

Des négociations avaient été entamées il y a un certain nombre d’années2, entre la Suisse et l’Egypte pour la conclusion d’un traité d’amitié qui devait préciser la situation des Suisses établis en Egypte.

On sait que les anciennes capitulations conclues par les Puissances chrétiennes avec la Sublime Porte subsistent encore aujourd’hui en Egypte. Les Puissances capitulaires sont actuellement: la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Les ressortissants de ces Etats jouissent en Egypte d’un régime d’exterritorialité. Leur personne est inviolable. Vis-à-vis des Autorités égyptiennes, ils bénéficient d’une complète immunité administrative et judiciaire. Ils ne relèvent que des tribunaux consulaires de leur pays et des tribunaux mixtes institués, en 1874, d’un commun accord entre le Gouvernement égyptien et les Puissances capitulaires. [...]3La situation des Suisses en Egypte est actuellement la suivante: La France, dès 1551 et, aujourd’hui, en vertu de la capitulation perpétuelle de 1740, a le droit de prendre les Suisses sous sa protection et de les faire bénéficier comme protégés des mêmes privilèges que ses propres ressortissants. Par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée, les autres Puissances capitulaires bénéficient du même droit. Il convient d’ajouter qu’en l’absence d’une représentation officielle de la Suisse en Egypte, nos compatriotes peuvent se placer sous la protection d’une Puissance capitulaire de leur choix. La protection de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Italie leur est assurée, mais la majorité d’entre eux vivent, en fait, sous la protection française; d’autres Puissances, toutefois, pourraient avoir des protégés suisses. Tant que le statut juridique des Suisses n’aura pas été réglé par un accord direct entre la Confédération et le Royaume d’Egypte, l’envoi éventuel d’une mission officielle suisse au Caire qui mettrait fin à la protection des Suisses par des Puissances tierces, pourrait avoir pour effet de priver nos ressortissants des avantages considérables inhérents au régime capitulaire dont ils ont bénéficié de tout temps et de les faire rentrer sous le droit commun égyptien en les plaçant, notamment, sous la juridiction des tribunaux indigènes. Pour éviter qu’il en soit ainsi, il faudrait que, préalablement à l’organisation d’une représentation suisse en Egypte, la Suisse reçût elle-même les privilèges capitulaires dont ses ressortissants bénéficient pratiquement, par réflexe, en qualité de protégés des Puissances amies.

Envisagées sous l’aspect économique et commercial, voire intellectuel, les relations entre la Suisse et l’Egypte sont fort suivies et établiraient, à elles seules, la nécessité de créer une mission diplomatique suisse au Caire. En effet, la colonie suisse en Egypte est forte d’environ 600 personnes et occupe dans le pays une situation en vue. Les principaux hôtels du Caire et d’importants comptoirs de coton d’Alexandrie sont aux mains de Suisses. Les échanges commerciaux, réglés par un accord commercial provisoire basé sur le traitement de la nation la plus favorisée, conclu par échange de notes du 9 juin 1928 et entré en vigueur le 28 décembre de la même année4, sont fort actifs. Voici quelques chiffres donnant un aperçu de la valeur de ces échanges: Les importations se montaient, en 1924, à 66,3 millions de francs, en 1925, à 65,7 millions, en 1926, à 50,6, en 1927 à 58,6, en 1928, à 60,4 millions. Elles ont baissé, il est vrai, ces dernières années, puisque, en 1929, elles ne se montaient plus qu’à 53,7 millions, en 1930, à 35,2 et, en 1931, à 25,6 millions. Les exportations suisses en Egypte étaient, en 1924, de 16,1 millions de francs, en 1925, de 17,6 millions, en 1926, de 13,4, en 1927, de 12,3, en 1928, de 15,7 millions. Elles sont tombées progressivement, en 1929, à 18,5 millions, en 1930 à 13,3 et, en 1931, à 7,8 millions. Les milieux économiques estiment, toutefois, que ces exportations pourraient s’accroître si la Suisse entretenait avec l’Egypte une représentation officielle active. Les demandes des centres du commerce et de l’industrie suisses tendant à l’établissement d’une telle représentation, soit diplomatique, soit consulaire, ont été réitérées au cours de ces dernières années.

D’autre part, la Suisse, bien que n’étant pas puissance capitulaire, a envoyé deux de ses ressortissants en Egypte, en la personne de MM. Houriet et Peter, qui remplissent, depuis des années, les fonctions déjugés au Tribunal mixte du Caire. Grâce à l’influence personnelle du Roi Fouad, le Gouvernement égyptien a fait, au cours de ces dernières années fréquemment appel à des Suisses pour des missions de confiance. C’est ainsi qu’il a appelé des professeurs de l’Ecole polytechnique fédérale, M. Potterat, aujourd’hui décédé, puis M. Andreae, à la direction de l’Ecole polytechnique égyptienne, fondée en 1926. Un Suisse, M. Gruner, ingénieur à Bâle, a été appelé, en 1928, a faire partie d’une commission d’experts de trois membres chargée d’examiner le projet de surélévation du barrage d’Assouan, tandis que M. Edouard de Claparéde, professeur à l’université de Genève, étudiait sur place la révision du programme d’instruction publique égyptien. [...]

Dans ces conditions, nous nous proposons de faire une nouvelle tentative aux fins de négocier une convention dans laquelle se trouveraient supprimées les réserves allemandes5. Tout espoir de réussite ne paraît pas exclu si l’on se rappelle qu’en août 1928, M. Trembley6 put recueillir l’impression que, lorsque le Gouvernement égyptien aurait terminé, sur la base du texte allemand, ses négociations avec l’Autriche, la Hongrie et la Tchécoslovaquie, il y aurait des chances pour qu’il traitât avec la Suisse en acceptant la suppression des réserves. Or, si aucun accord de principe n’est encore intervenu entre l’Egypte et la Tchécoslovaquie et qu’il paraît en être de même pour ce qui est des relations hungaro-égyptiennes, la conclusion récente, entre les Gouvernements du Caire et de Vienne, d’un traité contenant les réserves acceptées par l’Allemagne, ouvrira peut-être la voie à des négociations sous des auspices qui nous soient plus favorables.