Langue: Multilingue
3.7.1974 (mercredi)
No 1049. Participation de la Suisse à la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles nucléaires irradiés (Eurochemic), de l'OCDE
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Présentation du contexte qui a nécessité la création d'Eurochemic. Évolution de l'entreprise jusqu'à ce jour. Raisons de prolonger son existence et présentation de l'implication de la Suisse dans cette entreprise.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 18.6.1974 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 24.6.1974 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 25.6.1974 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 26.6.1974 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 25.6.1974 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 24.6.1974 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 18.6.1974 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 24.6.1974 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 25.6.1974 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 26.6.1974 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 25.6.1974 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 24.6.1974 (adhésion).
Référence:
44.75.615
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
