Lingua: francese
25.6.1975 (mercoledì)
No 1126. Ouverture d'un bureau d'observation de l'OLP (Organisation de libération de la Palestine) à Genève
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral décide, à la demande du Secrétaire général des Nations Unies, d'autoriser l'ouverture d'un bureau d'observation de l'OLP à Genève. Définitions des facilités, des privilèges et des immunités des membres de ce bureau.
Également: Département politique. Proposition du 3.6.1975 (annexe).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 23.6.1975 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 17.6.1975 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 3.6.1975 (annexe).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 23.6.1975 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 17.6.1975 (adhésion).
Riferimento:
o.107.3 U'ch.12
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
