Langue: français
10.8.1973 (vendredi)
No 1238. Ouverture de négociations en vue de conclure des accords destinés à régler les conditions d'intervention du corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral permet au Département politique de négocier des accords avec plusieurs pays dans le but de régler les conditions d'une intervention éventuelle du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger.
Également: Département politique. Proposition du 20.6.1973 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 6.7.1973 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 5.7.1973 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 28.6.1973 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.7.1973 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 20.6.1973 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 6.7.1973 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 5.7.1973 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 28.6.1973 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.7.1973 (adhésion).
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