dodis.ch/34307 Notice pour le Chef de la Division des organisations internationales du Département politique, E. Thalmann1

RÉUNION DU 22 JANVIER SUR L’ENVIRONNEMENT

I. Organisation de la protection de l’environnement sur le plan fédéral

La question de savoir à quel département les problèmes de l’environnement devraient logiquement être attribués ne nous concerne pas, le nôtre étant, bien entendu, hors de cause. Cela dit et considérant le caractère «global» de l’approche des problèmes de l’environnement et leur dimension souvent mondiale, le Département politique pense que la création d’un office dont les compétences seraient limitées à la lutte contre les «nuisances» (pollution de l’eau et de l’air, bruit) ne saurait constituer qu’un premier stade. Dès l’origine, un tel office devrait en tout cas instaurer et développer une coordination très étroite avec les départements principalement intéressés, notamment avec le Département politique.

II. Rôle du Département politique dans la collaboration internationale pour la protection de l’environnement

Depuis assez longtemps, le Département politique suit les initiatives internationales, chaque année plus nombreuses, pour la protection de l’environnement. Il n’est donc pas surpris de la grande portée politique que ce problème a prise récemment sur la scène mondiale.

Nos activités peuvent se définir ainsi:

1. Information

Plusieurs de nos missions diplomatiques à l’étranger et certaines missions en Suisse nous ont communiqué des renseignements sur les politiques nationales et, dans la mesure de nos moyens, nous avons diffusé ces informations auprès des administrations fédérales principalement intéressées. Inversement, avec l’aide de ces dernières administrations, le Département s’est efforcé de répondre aux demandes venues de missions accréditées en Suisse ou de nos propres représentations. Lorsqu’un nouvel organe sera créé, il conviendra d’examiner de quelle manière cet échange d’informations pourrait être complété et rationnalisé.

2. Participation aux initiatives internationales

A) Conseil de l’Europe

Le Département assure depuis des années une participation suivie de notre pays au Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des ressources naturelles et à tous les organes du Conseil qui se sont consacrés à l’environnement ou à d’autres problèmes connexes (aménagement du territoire, régionalisation, action des pouvoirs locaux). Il a organisé la représentation de notre pays aux Conférences de Strasbourg sur la conservation de la nature (février 1970)2 et de Bonn sur l’aménagement du territoire (septembre 1970)3. Il défend les vues suisses devant le Comité des ministres qui prépare une conférence au niveau ministériel4 ; selon notre vœu, celle-ci se tiendra après celles de Prague et de Stockholm.

B) OCDE

Associé antérieurement à l’examen des affaires traitées par le Comité de la coopération dans la recherche (aujourd’hui supprimé), notamment à celles qui touchaient à la protection de l’environnement, le Département continue sa collaboration dans le cadre du Comité de l’environnement5. Il a tenu à être représenté dans la délégation suisse à ce Comité et désire continuer à l’être, d’une part, parce qu’il désire avoir une vue d’ensemble des politiques intergouvernementales en matière d’environnement, d’autre part, parce qu’il croit que son concours peut être utile à la délégation.

C) Commission économique pour l’Europe (ONU)

Dans le même ordre d’idées, le Département a souhaité être associé à la préparation de la Conférence de Prague6 (mai prochain). Il est ainsi repré senté dans le groupe des Conseillers gouvernementaux chargé de cette préparation. Étant donné la dominante économique de la Conférence de Prague, la direction de la délégation suisse devrait revenir à l’Économie publique, mais le Département politique tiendra à ce qu’un poste de délégué lui soit réservé.

D) Conférence générale des Nations Unies (Stockholm, juin 1972)

Notre pays est invité à participer à cette Conférence en qualité de membre des institutions dites spécialisées des Nations Unies7. Jusqu’à présent, l’administration fédérale n’a pu malheureusement contribuer tangiblement aux premiers travaux d’approche8. Le Département sera cependant représenté par un observateur à la deuxième réunion du comité préparatoire, qui comprend les délégués de 27 pays membres des Nations Unies9.

Les problèmes qui se posent actuellement sont:

a) d’apporter une première contribution même sommaire aux travaux de cette seconde session, qui se tiendra à Genève du 8 au 19 février 1971;

b) d’adresser au Secrétaire général de la Conférence, pour fin mars, une ou plusieurs monographies, l’une d’ordre général sur la protection de l’environnement en Suisse, une ou deux autres sur des thèmes spécifiques que notre pays serait particulièrement apte à traiter;

c) de préparer notre participation à la Conférence de Stockholm elle-même.

Quant au point c), il y a lieu de noter:

aa) des problèmes politiques importants se poseront (par exemple: divergences de vues entre pays industrialisés non communistes, pays communistes et pays en voie de développement);

bb) les travaux se répartiront probablement en trois commissions avec les thèmes suivants:

1. habitat humain;

2. ressources nécessaires à l’existence de l’homme au sein de son habitat;

3. facteurs préjudiciables aux conditions de vie et de bien-être par leurs effets sur l’habitat et les ressources.

À ces thèmes s’ajouteront le souci: – des aspects économiques, financiers et sociaux de l’environnement; – des aspects éducatifs; – des incidences institutionnelles internationales des propositions d’actions.

Le nombre des délégués ne devant pas dépasser six et les délégations étant invitées à comprendre dans leur sein des représentants des commissions nationales s’il en existe, des jeunes et des femmes, il est clair qu’il sera quasiment impossible à six personnes, aussi compétentes soient-elles, de dominer à elles seules l’ensemble des problèmes. Il faudra donc ou bien préparer de manière intensive notre participation, de manière que les délégués suisses soient plus ou moins prêts, en se partageant les secteurs, à répondre aux diverses exigences des débats, ou renoncer à intervenir dans certains de ces secteurs10. Il est prévu au demeurant que les délégations soient dirigées par un ministre. Il semble que la direction de la délégation suisse doive revenir au Chef du Département politique11.

E. Autres collaborations internationales:

a) intergouvernementales: UNESCO12 (l’homme et la biosphère); OMS13 (Centre de référence pour les déchets!), OMM, OIT, FAO, Communauté économique européenne (Bruxelles), etc.

b) privées: par exemple: Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources14, Institut de la vie15, à Paris, etc.

3. Coordination

Cette pléthore d’initiatives a créé un danger de doubles emplois, de chevauchements d’activités, qui est un souci permanent pour le Département politique. Même si le danger n’est pas toujours aussi réel qu’il peut apparaître au premier abord, le nombre des rencontres internationales sur l’environnement, leur préparation et les suites à leur donner est en soi tel qu’il impose une tâche excessive aux délégués des gouvernements, plus encore à ceux de petits pays comme le nôtre. Le Département attache donc une grande importance à la plus grande rationalisation possible de la collaboration internationale pour l’environnement; on peut y aider par une coordination accrue sur le plan fédéral, ainsi que par les efforts conjugués des délégués de tous les niveaux.

4. Contribution particulière de la Suisse à la protection de l’environnement

Il paraît maintenant hors de doute que des propositions seront faites à Stockholm pour aménager les organismes internationaux existants en vue de la protection de l’environnement ou en créer de nouveaux. Certains parlementaires ont poussé le Conseil fédéral à se dépenser, dans l’esprit de la Croix-Rouge, en faveur d’une nouvelle organisation pour l’environnement (interpellation Allgöwer)16. Le Département aura à vouer une attention particulière à l’évolution qui se dessinera à cet égard.