dodis.ch/32940

Notice du Secrétaire général du Département politique, P. Micheli1

Le Chef du Département2 m’a donné les indications suivantes sur sa con ception du rapport3 que le Conseil fédéral devrait présenter au Conseil national à la suite du postulat Bretscher.

Tout d’abord, cet exposé devrait donner un aperçu de l’activité des institutions spécialisées avec lesquelles nous collaborons4. Cette partie historique devrait être rédigée par quelqu’un de vos services.

Il faudrait ensuite énoncer notre politique de neutralité; les principes en sont permanents, mais il y a lieu d’examiner si quelque chose a changé dans les circonstances actuelles. Cette partie serait confiée à une commission d’experts du Droit des Gens; M. Spühler pense à M. Guggenheim comme président; devraient faire partie de la commission des juristes tels que M. Bindschedler, M. Furgler, M. Schindler, M. Zellweger, M. Hans Huber, M. Perrin ou M. Thévenaz. En particulier, cette commission devrait dire si la neutralité est compatible avec la Charte.

D’une façon générale, le Chef du Département ne voudrait pas qu’on se limite uniquement à la question de l’entrée éventuelle de la Suisse dans l’ONU, mais voudrait profiter de cette occasion pour procéder à une Standortsbestimmung de la politique de neutralité.